Amendement n° 939 (Rect) · Article 2
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« avec une attention particulière pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».
Exposé sommaire
Cet article prévoit le soutien des politiques publiques au renforcement de la compétitivité de l’économie française.
Les TPE-PME sont particulièrement impactées par la crise économique et les politiques publiques peuvent les aider à se développer et devenir créatrices d’emplois, c’est pourquoi une attention particulière devrait y être portée.
Cet amendement vise à mettre en avant les TPE-PME qui restent source d’emplois, à condition que les politiques publiques puissent les accompagner.