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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/10/2014 1633
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 34 bis
Retiré
01/10/2014 1632
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 34 bis
Retiré
01/10/2014 1631 (Rect)
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6 ter
Retiré
01/10/2014 1630
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6 bis
Retiré
01/10/2014 1629 (Rect)
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
01/10/2014 1628
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
01/10/2014 1627
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
01/10/2014 1626
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
01/10/2014 1625
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
01/10/2014 1624
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
01/10/2014 1623
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
01/10/2014 1622
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
01/10/2014 1621
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Adopté
01/10/2014 1620 (Rect)
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
01/10/2014 1619
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4 ter
Retiré
01/10/2014 1618 (Rect)
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Adopté
01/10/2014 1617
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Adopté
01/10/2014 1616
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Retiré
01/10/2014 1615
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
01/10/2014 1614 (Rect)
L14
Jean-Yves Le Déaut
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
01/10/2014 1613
L14
Arnaud Leroy
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9 bis
Tombé
01/10/2014 1612
L14
Christophe Bouillon
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 46
Adopté
01/10/2014 1611
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 31
Rejeté
01/10/2014 1610
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 33
Irrecevable
01/10/2014 1609
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Rejeté
01/10/2014 1608 (Rect)
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Rejeté
01/10/2014 1607
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Adopté
01/10/2014 1606
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Irrecevable
01/10/2014 1605
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Rejeté
01/10/2014 1604
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 14
Rejeté
01/10/2014 1603
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Irrecevable
01/10/2014 1602
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Rejeté
01/10/2014 1601
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Rejeté
01/10/2014 1600
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Rejeté
01/10/2014 1599
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21
Rejeté
01/10/2014 1598
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 41
Non soutenu
01/10/2014 1597
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 45
Rejeté
01/10/2014 1596 (Rect)
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 44
Rejeté
01/10/2014 1595
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 42
Tombé
01/10/2014 1594
L14
Alain Bocquet
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 45
Adopté
01/10/2014 1593
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 29
Irrecevable
01/10/2014 1592
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 29
Rejeté
01/10/2014 1591
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 28
Rejeté
01/10/2014 1590
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Retiré
01/10/2014 1589
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Rejeté
01/10/2014 1588
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Irrecevable
01/10/2014 1587
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Irrecevable
01/10/2014 1586
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Rejeté
01/10/2014 1585
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 3
Rejeté
01/10/2014 1584
L14
Patrice Carvalho
GDR
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 3 B
Retiré