Amendement n° 1613 · Article 9 bis
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’État favorise le déploiement de systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié dans les ports pour les navires de transport maritime et fluvial, et bateaux de navigation fluviale ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des réseaux routiers »
les mots :
« , des réseaux routiers et des ports ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’article 9 bis qui fait référence uniquement aux véhicules.
Ainsi, il vise à faire figurer dans la loi le secteur particulier des ports pour les navires de transport maritime et fluvial.
Les qualités environnementales du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant pour les navires sont avérées : réduction des émissions de CO2, quasi absence d’oxydes soufre, d’oxydes d’azote et de particules.
Cet amendement contribuera à permettre de satisfaire aux nouvelles contraintes réglementaires, notamment celles très strictes sur les oxydes de soufre (moins de 0,1 %) qui s’appliqueront dès 2015 dans les zones dites à « émission contrôlée » telles que la Manche.