Amendement n° 1587 · Article 9

I. – Les sociétés suivantes sont nationalisées :

– A’LIÉNOR ;

– ADELAC ;

– Arcour ;

– Autoroute de liaison Calvados-ORNE (ALICORNE) ;

– Autoroute de liaison Seine-Sarthe (Alis) ;

– Autoroutes du sud de la France (ASF) ;

– Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) ;

– Compagnie Eiffage du viaduc de Millau (CEVM) ;

– Compagnie industrielle et financière des autoroutes (Cofiroute) ;

– Sanef ;

– Société des autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (Escota) ;

– Société marseillaise du tunnel Prado-Carénage (SMTPC).

II. – Les charges résultant de l’application du présent article sont compensées à due concurrence par le relèvement du taux de l’impôt sur les sociétés.

Les sociétés privées qui gèrent les autoroutes françaises bénéficient d’une rentabilité si exceptionnelle qu’elle est aujourd’hui, selon l’autorité de la concurrence, « assimilable à une rente ». Considérant, d’une part, que les usagers des autoroutes ne peuvent pas être considérés comme une rente captive, dont la contribution est uniquement guidée par le besoin de rentabilité des actionnaires, et, d'autre part, que les dividendes issus des péages doivent servir le principe posé par le Grenelle de réorientation de la route vers le ferroviaire, les auteurs de l’amendement estiment nécessaire de garantir la nationalisation des sociétés concessionnaires et d’en affecter les dividendes au développement des réseaux de transports collectifs.