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Amendement n° 1590 · Article 10

De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier
Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La localisation de ces points de charge, ainsi que les modalités de recharge des véhicules prévus par les plans de développement mentionnés à l’alinéa précédent, font l’objet d’une concertation avec les gestionnaires de réseaux concernés. ».

Exposé sommaire

L’objectif ambitieux de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques implique d’être particulièrement attentifs aux coûts de renforcement des réseaux. Les gestionnaires de réseaux doivent donc être associés à la concertation pour permettre d’optimiser la localisation des points de charge. C’est le sens de cet amendement.

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu