Amendement n° 1615 · Article PREMIER
De Jean-Yves Le Déaut (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« , grâce au déploiement des techniques d’isolation et de gestion active de l’énergie, ».
Exposé sommaire
Le principe d’un territoire à énergie positive est de constituer un réseau fermé d’utilisateurs qui pourront interagir en fonction de leur propre équilibre de l’offre et de la demande. Pour cela, il est impératif de ne pas négliger l’apport du déploiement des technologies de gestion active à l’échelle de chaque bâtiment, en plus de l’équilibrage au niveau du réseau fermé local.
Cette attention portée à la gestion active de l’énergie au sein des bâtiments paraît d’autant plus justifiée que celle-ci apparaît comme quelque peu négligée par la réglementation thermique, ainsi que l’a souligné le rapport de juillet dernier fait au nom de l’OPECST par Jean-Yves Le Déaut et le sénateur Marcel Deneux sur « les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment ».
Il s’agit pourtant d’un domaine où la France est en mesure de prendre des positions industrielles fortes, compte-tenu de son potentiel d’innovation dans les technologies de l’information.