Amendement n° 1596 (Rect) · Article 44
De Patrice Carvalho (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer la deuxième phrase de cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise la mise en place de tarifs modulables qui pose la question d’égalité devant ces tarifs, entre ceux qui auront les moyens de s’effacer et ceux qui paieront le prix fort.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu