Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2014	1833 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
01/10/2014	1832 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Irrecevable
01/10/2014	1831 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Non soutenu
01/10/2014	1830 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2014	1829 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Irrecevable
01/10/2014	1828 L14	Michèle Bonneton Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Non soutenu
01/10/2014	1827 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
01/10/2014	1826 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Irrecevable
01/10/2014	1825 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
01/10/2014	1824 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Irrecevable
01/10/2014	1823 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Irrecevable
01/10/2014	1822 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3 B	Non soutenu
01/10/2014	1821 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	1820 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	1819 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	1818 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
01/10/2014	1817 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
01/10/2014	1816 L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 4	Non soutenu
01/10/2014	1815 (Rect) L14	Michel Heinrich Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 51	Non soutenu
01/10/2014	1814 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1813 L14	Julien Aubert Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 21 quater	Non soutenu
01/10/2014	1812 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
01/10/2014	1811 L14	Patrice Prat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 33	Rejeté
01/10/2014	1810 (Rect) L14	Pascale Got SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
01/10/2014	1809 L14	Pascale Got SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 39	Non soutenu
01/10/2014	1808 (Rect) L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1807 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1806 L14	Patrice Prat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34	Rejeté
01/10/2014	1805 L14	Dominique Potier SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Adopté
01/10/2014	1804 L14	Dominique Potier SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Adopté
01/10/2014	1803 L14	Patrice Prat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 33	Rejeté
01/10/2014	1802 L14	Michèle Bonneton Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Non soutenu
01/10/2014	1801 L14	Patrice Prat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Rejeté
01/10/2014	1800 L14	Michèle Bonneton Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 3	Non soutenu
01/10/2014	1799 L14	Philippe Plisson SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34 bis	Retiré
01/10/2014	1798 L14	Dominique Potier SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
01/10/2014	1797 L14	Patrice Prat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Rejeté
01/10/2014	1796 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2014	1795 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
01/10/2014	1794 L14	Patrice Prat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31	Retiré
01/10/2014	1793 L14	Damien Abad Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 7 bis	Non soutenu
01/10/2014	1792 L14	Patrice Prat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 34	Rejeté
01/10/2014	1791 L14	François Brottes SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 31	Adopté
01/10/2014	1790 L14	Patrice Prat SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Rejeté
01/10/2014	1789 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Adopté
01/10/2014	1788 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Adopté
01/10/2014	1787 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
01/10/2014	1786 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
01/10/2014	1785 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
01/10/2014	1784 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Tombé