Amendement n° 1790 · Article 32
De Patrice Prat (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après les mots :
« deux ans »,
insérer les mots :
« pour les réacteurs électronucléaires et quatre ans pour les autres installations nucléaires de base ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des installations du cycle du combustible et des réacteurs de recherche, dont la nature impose des opérations préparatoires au démantèlement plus complexes et plus longues que pour les réacteurs électronucléaires. De plus, il s’agit d’installations uniques ne pouvant bénéficier d’un gain de temps par effet de série, comme c’est le cas pour les réacteurs électronucléaires.