Amendement n° 1792 · Article 34
De Patrice Prat (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« radioactifs »
insérer les mots :
« et inversement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une clarification en indiquant, comme le mentionne l’étude d’impact, que sera définie une procédure de requalification des matières en déchets radioactifs et inversement.