Amendement n° 1804 · Article 19
De Dominique Potier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , et afin de lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs sur la durée de vie des produits ».
Exposé sommaire
Il est légitime que les consommateurs connaissent la durée de vie des produits. Cela peut réorienter leur acte d’achat vers du matériel moins jetable et plus durable. Généraliser cette pratique dès maintenant peut être prématuré au regard des adaptations nécessaires de nos entreprises. Néanmoins pour préparer la transition vers l’économie circulaire, il est pertinent de donner aujourd’hui la possibilité de lancer des expérimentations afin d’encourager des pratiques commerciales plus vertueuses.
Cosignataires (8)
Serge Bardy, Philippe Bies, Jean-Jacques Cottel, Yves Daniel, Chantal Guittet, Audrey Linkenheld, Dominique Potier, Stéphane Travert