Amendement n° 2641 · Article 19
De Christophe Bouillon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 1804
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« lutter contre l’obsolescence programmée »
les mots :
« favoriser l’allongement de la durée d’usage » .
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement permet de modifier l’amendement n°1804 pour en élargir le champ. Il est en effet utile que l’information des consommateurs puisse porter sur l’ensemble des champs qui concernent l’allongement de la durée d’usage de leurs produits.
Cela peut concerner la sensibilisation à la nécessité d’éviter de remplacer les produits trop souvent alors même que les anciens produits remplissent encore leur fonction, l’information sur la réglementation existante sur les garanties que peuvent faire jouer les consommateurs, l’information sur les possibilités de réparation des produits et la disponibilité des pièces détachées, etc.
Il est ainsi souhaitable de rendre l’amendement plus opérant en ouvrant le champ de l’information du consommateur à l’ensemble de ces éléments, ce qui lui donnera un effet plus notable sur la politique de prévention des déchets.