Amendement n° 1830 · Article PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 31, substituer au mot :

« fait »

les mots :

« et leur impact sur la compétitivité de l’économie française font ».

Comme le notait le Conseil national de l’industrie, dans son avis rendu sur le présent projet de loi, « la France est en train de perdre son avantage de compétitivité du coût de l’énergie, notamment face à des concurrents mondiaux qui bénéficient de prix fortement réduits en raison de l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels (facteur de 1 à 3 environ sur le gaz et de 1 à 2 sur l’électricité avec les États-Unis). »

Or, pour le Conseil, des choix énergétiques peu soucieux des enjeux de compétitivité, présenteraient « des risques majeurs de fermetures et de délocalisations d‘activité avec des conséquences lourdes de perte d’emplois en France. »

Pour prévenir ces risques et réaliser les investissements les plus pertinents tout en capitalisant sur les outils productifs existants, il est primordial que la politique énergétique française intègre les enjeux liés à la compétitivité de son économie. Il est donc proposé que le rapport remis tous les cinq ans au Parlement sur l’évaluation de la politique énergétique nationale comporte une section relative à l’impact de cette dernière sur la compétitivité française.