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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/10/2014 313
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 47
Adopté
17/10/2014 312
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 34
Retiré
17/10/2014 311 (Rect)
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 34
Retiré
17/10/2014 310
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Adopté
17/10/2014 309
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Adopté
17/10/2014 308
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Adopté
17/10/2014 307
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Adopté
17/10/2014 306
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Adopté
17/10/2014 305
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43
Adopté
17/10/2014 304
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
17/10/2014 303
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 53
Retiré
17/10/2014 302
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 53
Rejeté
17/10/2014 301
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Irrecevable
17/10/2014 300
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Irrecevable
17/10/2014 299
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8
Non soutenu
17/10/2014 298 (Rect)
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 31
Adopté
17/10/2014 297
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 296
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Irrecevable
17/10/2014 295
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 294
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Irrecevable
17/10/2014 293
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 292
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 45
Retiré
17/10/2014 291
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 31
Adopté
17/10/2014 290
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
ANNEXE B
Non soutenu
17/10/2014 289
L14
Jacques Myard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 14
Rejeté
17/10/2014 288
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 287
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 18
Non soutenu
17/10/2014 286
L14
Francis Vercamer
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 62
Irrecevable
17/10/2014 285
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 45
Retiré
17/10/2014 284
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 45
Retiré
17/10/2014 283
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Retiré
17/10/2014 282 (Rect)
L14
Jean-Pierre Le Roch
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Adopté
17/10/2014 281
L14
Chantal Guittet
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 52
Irrecevable
17/10/2014 280
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
17/10/2014 279
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 45
Irrecevable
17/10/2014 278 (Rect)
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 50
Adopté
17/10/2014 277
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 45
Irrecevable
17/10/2014 276
L14
Olivier Véran Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43
Retiré
17/10/2014 275
L14
Pierre Morange
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 45
Retiré
17/10/2014 274
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
17/10/2014 273
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
17/10/2014 272 (Rect)
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 43
Rejeté
17/10/2014 271
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 66
Irrecevable
17/10/2014 270
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 39
Irrecevable
17/10/2014 269
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 39
Irrecevable
17/10/2014 268
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 38
Rejeté
17/10/2014 267
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 38
Irrecevable
17/10/2014 266
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
17/10/2014 265
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
17/10/2014 264
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 34
Rejeté