Amendement n° 276 · Article 43
De Olivier Véran · déposé le 17/10/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Compléter l’article L. 165‑1 par les deux alinéas suivants : ».
Exposé sommaire
Amendement améliorant l’insertion des dispositions nouvelles dans l’article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale.