Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/11/2014	II-479 L14	François de Mazières Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
04/11/2014	II-478 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 59	Rejeté
04/11/2014	II-477 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 59	Rejeté
04/11/2014	II-476 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
04/11/2014	II-475 L14	Yves Censi Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Non soutenu
04/11/2014	II-474 L14	Dominique Tian Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 59	Rejeté
04/11/2014	II-473 L14	Serge Letchimy SRC	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
04/11/2014	II-472 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
04/11/2014	II-471 L14	Dominique Tian Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
04/11/2014	II-470 L14	Jacques Myard Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 59	Non soutenu
04/11/2014	II-469 L14	Maina Sage UDI	Budget : loi de finances 2015 Article 57	Irrecevable
04/11/2014	II-468 L14	Jacques Myard Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 59	Non soutenu
04/11/2014	II-467 L14	Jacques Myard Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 60	Retiré
04/11/2014	II-466 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Rejeté
04/11/2014	II-465 L14	Jacques Myard Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Non soutenu
04/11/2014	CL9 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
04/11/2014	CL8 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
04/11/2014	CL7 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
04/11/2014	CL6 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
04/11/2014	CL5 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
04/11/2014	CL4 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Rejeté
04/11/2014	CL3 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Rejeté
04/11/2014	CL2 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Rejeté
04/11/2014	CL15 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Irrecevable
04/11/2014	CL14 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Irrecevable
04/11/2014	CL13 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Irrecevable
04/11/2014	CL12 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
04/11/2014	CL11 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
04/11/2014	CL10 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Rejeté
04/11/2014	CL1 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Non soutenu
04/11/2014	II-CL38 L14	Alain Tourret RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 55	Retiré
04/11/2014	II-CL37 L14	Alain Tourret RRDP	Budget : loi de finances 2015 Article 55	Retiré
04/11/2014	II-CF298 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
04/11/2014	II-CF297 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
04/11/2014	II-CF296 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
04/11/2014	II-CF295 L14	Monique Rabin SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Irrecevable
04/11/2014	II-CF294 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 42	Adopté
04/11/2014	II-CF293 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 42	Adopté
04/11/2014	II-CF292 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Adopté
04/11/2014	II-CF291 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Adopté
04/11/2014	II-CF290 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Adopté
04/11/2014	II-CF289 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Adopté
04/11/2014	II-CF288 L14	Yves Censi Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 47	Irrecevable
04/11/2014	II-CD21 L14	François-Michel Lambert Écolo	Budget : loi de finances 2015 Article 50	Retiré
03/11/2014	II-464 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Adopté
03/11/2014	II-463 L14	Dominique Tian Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Irrecevable
03/11/2014	II-462 L14	Audrey Linkenheld SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 41	Irrecevable
03/11/2014	II-461 L14	Bruno Le Roux SRC	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Adopté
03/11/2014	II-460 L14	Christophe Castaner SRC	Budget : loi de finances 2015 ÉTAT B	Retiré
03/11/2014	II-459 L14	Jean-Claude Fruteau SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 44	Irrecevable