Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1005 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Adopté
08/01/2015	SPE1004 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
08/01/2015	SPE1003 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Rejeté
08/01/2015	SPE1002 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
08/01/2015	SPE1001 (Rect) L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
08/01/2015	SPE1000 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Rejeté
07/01/2015	SPE467 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Irrecevable
07/01/2015	SPE466 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Retiré
07/01/2015	SPE465 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 100	Retiré
07/01/2015	SPE464 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104	Retiré
07/01/2015	SPE463 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104	Retiré
07/01/2015	SPE462 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98	Rejeté
07/01/2015	SPE461 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Rejeté
07/01/2015	SPE460 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 95	Retiré
07/01/2015	SPE459 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
07/01/2015	SPE458 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
07/01/2015	SPE457 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
07/01/2015	SPE456 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
07/01/2015	SPE455 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
07/01/2015	SPE454 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Retiré
07/01/2015	SPE453 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
07/01/2015	SPE452 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
07/01/2015	SPE451 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
07/01/2015	SPE450 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
07/01/2015	SPE449 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
07/01/2015	SPE448 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
07/01/2015	SPE447 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
07/01/2015	SPE446 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
07/01/2015	SPE445 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Retiré
07/01/2015	SPE444 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
07/01/2015	SPE443 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
07/01/2015	SPE442 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Rejeté
07/01/2015	SPE441 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Adopté
07/01/2015	SPE440 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Rejeté
07/01/2015	SPE439 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Retiré
07/01/2015	SPE438 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Rejeté
07/01/2015	SPE437 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Rejeté
07/01/2015	SPE436 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
07/01/2015	SPE435 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Rejeté
07/01/2015	SPE434 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Rejeté
07/01/2015	SPE433 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Rejeté
07/01/2015	SPE432 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Rejeté
07/01/2015	SPE431 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Rejeté
07/01/2015	SPE430 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Rejeté
07/01/2015	SPE429 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 68	Retiré
07/01/2015	SPE428 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Rejeté
07/01/2015	SPE427 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Rejeté
07/01/2015	SPE426 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 65	Retiré
07/01/2015	SPE425 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Tombé
07/01/2015	SPE424 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 61	Retiré