Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE1655 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 39	Adopté
08/01/2015	SPE1654 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 39	Adopté
08/01/2015	SPE1653 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
08/01/2015	SPE1652 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Adopté
08/01/2015	SPE1651 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Adopté
08/01/2015	SPE1650 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Adopté
08/01/2015	SPE1649 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Retiré
08/01/2015	SPE1648 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Retiré
08/01/2015	SPE1647 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 52	Retiré
08/01/2015	SPE1646 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Retiré
08/01/2015	SPE1645 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
08/01/2015	SPE1644 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Retiré
08/01/2015	SPE1643 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Adopté
08/01/2015	SPE1642 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 32	Retiré
08/01/2015	SPE1641 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 53	Retiré
08/01/2015	SPE1640 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1639 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
08/01/2015	SPE1638 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Adopté
08/01/2015	SPE1637 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1636 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Adopté
08/01/2015	SPE1635 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 6	Adopté
08/01/2015	SPE1634 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Retiré
08/01/2015	SPE1633 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Retiré
08/01/2015	SPE1632 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Retiré
08/01/2015	SPE1631 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
08/01/2015	SPE1630 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
08/01/2015	SPE1629 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Retiré
08/01/2015	SPE1628 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
08/01/2015	SPE1627 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Retiré
08/01/2015	SPE1626 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Retiré
08/01/2015	SPE1625 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Adopté
08/01/2015	SPE1624 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
08/01/2015	SPE1623 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Retiré
08/01/2015	SPE1622 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1621 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Retiré
08/01/2015	SPE1620 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
08/01/2015	SPE1619 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
08/01/2015	SPE1618 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
08/01/2015	SPE1617 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
08/01/2015	SPE1616 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
08/01/2015	SPE1615 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Retiré
08/01/2015	SPE1614 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Adopté
08/01/2015	SPE1613 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1612 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1611 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1610 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1609 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1608 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1607 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté
08/01/2015	SPE1606 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Adopté