Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE511 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Non soutenu
08/01/2015	SPE510 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
08/01/2015	SPE509 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
08/01/2015	SPE508 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Non soutenu
08/01/2015	SPE507 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Non soutenu
08/01/2015	SPE506 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Non soutenu
08/01/2015	SPE505 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
08/01/2015	SPE504 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
08/01/2015	SPE503 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Non soutenu
08/01/2015	SPE502 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 7	Adopté
08/01/2015	SPE501 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques TITRE IER	Retiré
08/01/2015	SPE500 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
08/01/2015	SPE499 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 63	Non soutenu
08/01/2015	SPE498 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3	Retiré
08/01/2015	SPE497 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 2	Adopté
08/01/2015	SPE496 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
08/01/2015	SPE495 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
08/01/2015	SPE494 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Retiré
08/01/2015	SPE493 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Adopté
08/01/2015	SPE492 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Irrecevable
08/01/2015	SPE491 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Rejeté
08/01/2015	SPE490 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Rejeté
08/01/2015	SPE489 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Rejeté
08/01/2015	SPE488 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Rejeté
08/01/2015	SPE487 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Retiré
08/01/2015	SPE486 L14	Yves Fromion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 47	Retiré
08/01/2015	SPE485 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Tombé
08/01/2015	SPE484 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Tombé
08/01/2015	SPE483 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
08/01/2015	SPE482 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
08/01/2015	SPE481 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
08/01/2015	SPE480 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70	Rejeté
08/01/2015	SPE479 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Retiré
08/01/2015	SPE478 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Non soutenu
08/01/2015	SPE477 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
08/01/2015	SPE476 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
08/01/2015	SPE475 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Irrecevable
08/01/2015	SPE474 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
08/01/2015	SPE473 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Non soutenu
08/01/2015	SPE472 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Non soutenu
08/01/2015	SPE471 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Tombé
08/01/2015	SPE470 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Adopté
08/01/2015	SPE469 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Adopté
08/01/2015	SPE468 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Non soutenu
08/01/2015	SPE1960 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
08/01/2015	SPE1959 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
08/01/2015	SPE1659 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36	Retiré
08/01/2015	SPE1658 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
08/01/2015	SPE1657 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 39	Adopté
08/01/2015	SPE1656 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 37	Adopté