Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2015	SPE611 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Tombé
08/01/2015	SPE610 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
08/01/2015	SPE609 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
08/01/2015	SPE608 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
08/01/2015	SPE607 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
08/01/2015	SPE606 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Non soutenu
08/01/2015	SPE605 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Non soutenu
08/01/2015	SPE604 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE603 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE602 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE601 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17	Tombé
08/01/2015	SPE600 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
08/01/2015	SPE599 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
08/01/2015	SPE598 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE597 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE596 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
08/01/2015	SPE595 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE594 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE593 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE592 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
08/01/2015	SPE591 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
08/01/2015	SPE590 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
08/01/2015	SPE589 L14	François Vannson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
08/01/2015	SPE588 L14	François Vannson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
08/01/2015	SPE587 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Non soutenu
08/01/2015	SPE586 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Non soutenu
08/01/2015	SPE585 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Retiré
08/01/2015	SPE584 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
08/01/2015	SPE583 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
08/01/2015	SPE582 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Non soutenu
08/01/2015	SPE581 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Retiré
08/01/2015	SPE580 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
08/01/2015	SPE579 L14	François Vannson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
08/01/2015	SPE578 L14	François Vannson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
08/01/2015	SPE577 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Tombé
08/01/2015	SPE576 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104	Retiré
08/01/2015	SPE575 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Irrecevable
08/01/2015	SPE574 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Retiré
08/01/2015	SPE573 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Retiré
08/01/2015	SPE572 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Retiré
08/01/2015	SPE571 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Retiré
08/01/2015	SPE570 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE569 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE568 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Retiré
08/01/2015	SPE567 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87	Retiré
08/01/2015	SPE566 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87	Retiré
08/01/2015	SPE565 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Rejeté
08/01/2015	SPE564 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE563 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Rejeté
08/01/2015	SPE562 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté