Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/01/2015	SPE1886 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Retiré
13/01/2015	SPE1885 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
13/01/2015	SPE1884 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
13/01/2015	SPE1883 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Retiré
13/01/2015	SPE1882 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Adopté
13/01/2015	SPE1881 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Adopté
13/01/2015	SPE1880 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Adopté
13/01/2015	SPE1879 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Adopté
13/01/2015	SPE1878 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Adopté
13/01/2015	SPE1877 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Adopté
13/01/2015	SPE1876 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Adopté
13/01/2015	SPE1875 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
13/01/2015	SPE1874 (Rect) L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33	Adopté
13/01/2015	SPE1873 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Retiré
13/01/2015	SPE1872 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Adopté
13/01/2015	SPE1871 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Adopté
13/01/2015	SPE1870 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
13/01/2015	SPE1869 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Adopté
13/01/2015	SPE1868 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 71	Retiré
13/01/2015	SPE1867 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Retiré
13/01/2015	SPE1866 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Retiré
13/01/2015	SPE1865 (Rect) L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
13/01/2015	SPE1864 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
12/01/2015	SPE1863 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Adopté
12/01/2015	SPE1862 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 42	Retiré
12/01/2015	SPE1861 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
12/01/2015	SPE1860 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64	Adopté
12/01/2015	SPE1859 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
12/01/2015	SPE1858 L14	Christophe Castaner SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40	Adopté
12/01/2015	SPE1857 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
12/01/2015	SPE1856 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 38	Retiré
12/01/2015	SPE1855 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
12/01/2015	SPE1854 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
12/01/2015	SPE1853 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
12/01/2015	SPE1852 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
12/01/2015	SPE1851 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté
12/01/2015	SPE1850 L14	François Brottes SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
12/01/2015	SPE1849 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104	Adopté
12/01/2015	SPE1848 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 102	Adopté
12/01/2015	SPE1847 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Adopté
12/01/2015	SPE1846 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Adopté
12/01/2015	SPE1845 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 100	Adopté
12/01/2015	SPE1844 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98	Adopté
12/01/2015	SPE1843 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté
12/01/2015	SPE1842 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Adopté
12/01/2015	SPE1841 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Adopté
12/01/2015	SPE1840 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Adopté
12/01/2015	SPE1839 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté
12/01/2015	SPE1838 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté
12/01/2015	SPE1837 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Adopté