Amendement n° SPE1840 · Article 85
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/01/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la croissance et l'activité »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
1° À l’alinéa premier, substituer aux mots :
« les parties législatives du »,
le mot :
« le ».
2° En conséquence, au même alinéa, substituer aux troisième, quatrième et cinquième occurrences du mot :
« du »,
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter