Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	1009 L14	Depute	Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1008 L14	Depute	Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1007 (Rect) L14	Depute	Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1006 L14	Depute	Article 12	Non soutenu
22/01/2015	1005 L14	Depute	Article 10	Non soutenu
22/01/2015	1004 L14	Depute	Article PREMIER	Non soutenu
22/01/2015	1003 L14	Depute	Article 13	Rejeté
22/01/2015	1002 L14	Depute	Article 12	Rejeté
22/01/2015	1001 L14	Depute	Article 20	Rejeté
22/01/2015	1000 (Rect) L14	Depute	Article 106	Non soutenu
22/01/2015	24 L14	Gouvernement	Article 8	Adopté
22/01/2015	23 L14	Rapporteur	Article 8	Adopté
22/01/2015	22 (Rect) L14	Rapporteur	Article 7	Adopté
22/01/2015	21 L14	Rapporteur	Article 7	Adopté
21/01/2015	681 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
21/01/2015	680 L14	Michel Sordi Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Irrecevable
21/01/2015	679 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
21/01/2015	678 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
21/01/2015	677 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69	Rejeté
21/01/2015	676 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 ter	Rejeté
21/01/2015	675 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Rejeté
21/01/2015	674 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quater	Rejeté
21/01/2015	673 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 bis	Rejeté
21/01/2015	672 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Adopté
21/01/2015	671 (Rect) L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Rejeté
21/01/2015	670 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Rejeté
21/01/2015	669 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Rejeté
21/01/2015	668 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Adopté
21/01/2015	667 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	666 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	665 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Rejeté
21/01/2015	664 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
21/01/2015	663 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article PREMIER	Rejeté
21/01/2015	662 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.	Non soutenu
21/01/2015	661 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60 A	Non soutenu
21/01/2015	660 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies	Non soutenu
21/01/2015	659 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
21/01/2015	658 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
21/01/2015	657 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
21/01/2015	656 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Retiré
21/01/2015	655 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Retiré
21/01/2015	654 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
21/01/2015	653 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	652 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
21/01/2015	651 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
21/01/2015	650 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
21/01/2015	649 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104	Irrecevable
21/01/2015	648 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98	Non soutenu
21/01/2015	647 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97	Non soutenu
21/01/2015	646 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Retiré