Amendement n° 660 · Article 33 septies
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« digitale »
les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire
Le terme « digital », autrefois utilisé pour parler du numérique, n’est plus vraiment utilisé par les experts du domaine car il n’est pas adapté.
Mieux vaut utiliser le terme « en ligne », qui fait explicitement référence à la publicité sur Internet, dont il est question ici.