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Amendement n° 660 · Article 33 septies

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/01/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
Dossier
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« digitale »

les mots :

« en ligne ».

Exposé sommaire

Le terme « digital », autrefois utilisé pour parler du numérique, n’est plus vraiment utilisé par les experts du domaine car il n’est pas adapté.

Mieux vaut utiliser le terme « en ligne », qui fait explicitement référence à la publicité sur Internet, dont il est question ici.

Cosignataires (1)

Lionel Tardy