Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	1099 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Adopté
22/01/2015	1098 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
22/01/2015	1097 (Rect) L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Non soutenu
22/01/2015	1096 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Non soutenu
22/01/2015	1095 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16 bis	Non soutenu
22/01/2015	1094 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	1093 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1092 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1091 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Non soutenu
22/01/2015	1090 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
22/01/2015	1089 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
22/01/2015	1088 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1087 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Rejeté
22/01/2015	1086 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	1085 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
22/01/2015	1084 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1083 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1082 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 68	Non soutenu
22/01/2015	1081 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 67	Non soutenu
22/01/2015	1080 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 66	Non soutenu
22/01/2015	1079 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 65	Non soutenu
22/01/2015	1078 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
22/01/2015	1077 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1076 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1075 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1074 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1073 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	1072 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1071 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Rejeté
22/01/2015	1070 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1069 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
22/01/2015	1068 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	1067 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
22/01/2015	1066 (Rect) L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Non soutenu
22/01/2015	1065 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Rejeté
22/01/2015	1064 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Adopté
22/01/2015	1063 L14	Jacques Bompard NI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Non soutenu
22/01/2015	1062 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 15	Non soutenu
22/01/2015	1061 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86	Non soutenu
22/01/2015	1060 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
22/01/2015	1059 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
22/01/2015	1058 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 4	Retiré
22/01/2015	1057 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	1056 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Retiré
22/01/2015	1055 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 74	Non soutenu
22/01/2015	1054 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 3 ter	Adopté
22/01/2015	1053 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 73	Non soutenu
22/01/2015	1052 L14	Olivier Carré Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	1051 L14	Jean-David Ciot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 72	Non soutenu
22/01/2015	1050 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable