Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2015	807 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	806 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	805 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	804 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	803 (Rect) L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	802 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	801 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41 bis	Adopté
22/01/2015	800 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Irrecevable
22/01/2015	799 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 42	Retiré
22/01/2015	798 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	797 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
22/01/2015	796 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	795 L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	794 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 nonies	Rejeté
22/01/2015	793 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 ter	Rejeté
22/01/2015	792 (Rect) L14	Anne Grommerch Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	791 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Adopté
22/01/2015	790 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté
22/01/2015	789 (Rect) L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Adopté
22/01/2015	788 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Non soutenu
22/01/2015	787 L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Non soutenu
22/01/2015	786 (Rect) L14	Jean-Claude Mathis Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté
22/01/2015	785 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 91	Non soutenu
22/01/2015	784 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
22/01/2015	783 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 101	Non soutenu
22/01/2015	782 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 96	Non soutenu
22/01/2015	781 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 95	Non soutenu
22/01/2015	780 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	779 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	778 (Rect) L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104	Non soutenu
22/01/2015	777 (Rect) L14	François Fillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104	Non soutenu
22/01/2015	776 L14	François Fillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	775 (Rect) L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	774 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	773 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	772 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
22/01/2015	771 (Rect) L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Non soutenu
22/01/2015	770 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
22/01/2015	769 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
22/01/2015	768 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
22/01/2015	767 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
22/01/2015	766 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
22/01/2015	765 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
22/01/2015	764 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 79	Rejeté
22/01/2015	763 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Rejeté
22/01/2015	762 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Rejeté
22/01/2015	761 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Rejeté
22/01/2015	760 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Rejeté
22/01/2015	759 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Non soutenu
22/01/2015	758 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 19	Rejeté