Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	1835 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Irrecevable
23/01/2015	1834 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Retiré
23/01/2015	1833 L14	Hugues Fourage SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 quinquies	Non soutenu
23/01/2015	1832 L14	Francis Vercamer UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Rejeté
23/01/2015	1831 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Irrecevable
23/01/2015	1830 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Irrecevable
23/01/2015	1829 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Irrecevable
23/01/2015	1828 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 septies	Rejeté
23/01/2015	1827 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Adopté
23/01/2015	1826 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Tombé
23/01/2015	1825 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Adopté
23/01/2015	1824 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 29	Adopté
23/01/2015	1823 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Adopté
23/01/2015	1822 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 27 bis	Adopté
23/01/2015	1821 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 27 bis	Adopté
23/01/2015	1820 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 27 bis	Retiré
23/01/2015	1819 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Adopté
23/01/2015	1818 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	1817 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	1816 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	1815 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	1814 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	1813 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	1812 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	1811 (2ème Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
23/01/2015	1810 L14	Hugues Fourage SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
23/01/2015	1809 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Tombé
23/01/2015	1808 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	1807 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
23/01/2015	1806 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
23/01/2015	1805 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Adopté
23/01/2015	1804 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
23/01/2015	1803 L14	Hugues Fourage SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
23/01/2015	1802 (Rect) L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
23/01/2015	1801 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Tombé
23/01/2015	1800 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
23/01/2015	1799 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 84	Non soutenu
23/01/2015	1798 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8	Rejeté
23/01/2015	1797 L14	Hugues Fourage SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
23/01/2015	1796 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
23/01/2015	1795 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Adopté
23/01/2015	1794 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 50	Adopté
23/01/2015	1793 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
23/01/2015	1792 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Adopté
23/01/2015	1791 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Adopté
23/01/2015	1790 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 48	Adopté
23/01/2015	1789 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 48	Adopté
23/01/2015	1788 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
23/01/2015	1787 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
23/01/2015	1786 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 44	Adopté