Amendement n° 1808 · Article 9
De Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence des mots :
« de la catégorie B »
les mots :
« légers ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« de la catégorie B »
les mots :
« des véhicules légers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (9)
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter