Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2015	2135 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Rejeté
23/01/2015	2134 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Rejeté
23/01/2015	2133 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2132 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2131 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Non soutenu
23/01/2015	2130 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 27 bis	Non soutenu
23/01/2015	2129 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Tombé
23/01/2015	2128 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54	Non soutenu
23/01/2015	2127 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55	Non soutenu
23/01/2015	2126 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
23/01/2015	2125 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
23/01/2015	2124 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 60	Non soutenu
23/01/2015	2123 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2122 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2121 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Non soutenu
23/01/2015	2120 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59	Non soutenu
23/01/2015	2119 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
23/01/2015	2118 (Rect) L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Retiré
23/01/2015	2117 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 57	Non soutenu
23/01/2015	2116 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 32	Rejeté
23/01/2015	2115 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 28	Rejeté
23/01/2015	2114 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2113 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 26	Rejeté
23/01/2015	2112 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 sexies	Rejeté
23/01/2015	2111 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2110 (Rect) L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
23/01/2015	2109 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
23/01/2015	2108 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Rejeté
23/01/2015	2107 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
23/01/2015	2106 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
23/01/2015	2105 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
23/01/2015	2104 L14	Jean-Michel Clément SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré
23/01/2015	2103 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Non soutenu
23/01/2015	2102 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24	Rejeté
23/01/2015	2101 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2100 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2099 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
23/01/2015	2098 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
23/01/2015	2097 (Rect) L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 ter	Tombé
23/01/2015	2096 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Non soutenu
23/01/2015	2095 L14	Frédérique Massat SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
23/01/2015	2094 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
23/01/2015	2093 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Irrecevable
23/01/2015	2092 L14	Thierry Solère Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Non soutenu
23/01/2015	2091 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2090 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu
23/01/2015	2089 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu
23/01/2015	2088 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 59 quinquies	Retiré
23/01/2015	2087 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Non soutenu
23/01/2015	2086 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu