Amendement n° 2125 · Article 80
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 23/01/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) La seconde phrase est complétée par les mots : « , ou douze pour les communes dont la population est supérieure à 300 000 habitants ». ».
Exposé sommaire
Cet amendement important a pour objectif de limiter à douze par an le nombre de dimanches pouvant être travaillés aux seuls commerces situés dans des communes dont la population est supérieure à 300 000 habitants.
En effet, le mode de vie urbain se prête davantage à ce type d’activité, tant par l’affluence que par les possibilités d’accroissement du chiffre d’affaires pour ces commerces. Aussi il convient d’exclure de cette augmentation les petites communes ne faisant pas partie d’une intercommunalité suffisamment importante en termes d’habitants, le régime de cinq dimanches travaillés restant ainsi la norme pour celles-ci.