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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/03/2015 185
L14
Depute
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 184
L14
Depute
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 183
L14
Depute
Article 2
Non soutenu
05/03/2015 182
L14
Depute
Article PREMIER
Non soutenu
05/03/2015 181
L14
Depute
Article PREMIER
Non soutenu
05/03/2015 180
L14
Depute
Article PREMIER
Non soutenu
05/03/2015 179
L14
Depute
Article PREMIER
Non soutenu
05/03/2015 4
L14
Gouvernement
ARTICLE 2
Adopté
05/03/2015 3
L14
Gouvernement
ARTICLE 21 bis C
Adopté
05/03/2015 2
L14
Gouvernement
ARTICLE 17 septedecies
Adopté
05/03/2015 2148
L14
Gouvernement
Article 37
Adopté
05/03/2015 2147
L14
Gouvernement
Article 37
Adopté
05/03/2015 2146
L14
Gouvernement
Article 26 bis
Adopté
05/03/2015 2145
L14
Gouvernement
Article 22
Adopté
05/03/2015 2144 (Rect)
L14
Gouvernement
Article 37
Tombé
05/03/2015 2143
L14
Gouvernement
Article 37
Rejeté
05/03/2015 2142 (Rect)
L14
Gouvernement
Article 37
Adopté
05/03/2015 2141 (Rect)
L14
Gouvernement
Article 37
Adopté
05/03/2015 2140
L14
Gouvernement
Article 22 octies
Retiré
05/03/2015 9
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 8
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 7
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 6
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 5
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 4
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 3
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 2
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 13
L14
Gilbert Collard
NI
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 12
L14
Gilbert Collard
NI
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 11
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 10
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
05/03/2015 1
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Article unique
A discuter
04/03/2015 99
L14
Jacques Bompard
NI
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 9
Non soutenu
04/03/2015 98
L14
Jacques Bompard
NI
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 9
Non soutenu
04/03/2015 97
L14
Jacques Bompard
NI
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 10
Non soutenu
04/03/2015 96
L14
Jacques Bompard
NI
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 7
Non soutenu
04/03/2015 95
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
04/03/2015 94
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
04/03/2015 93
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
04/03/2015 92
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 8
Rejeté
04/03/2015 91
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
04/03/2015 90
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
04/03/2015 89
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
04/03/2015 88
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 5
Rejeté
04/03/2015 87
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Rejeté
04/03/2015 86
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 4
Rejeté
04/03/2015 85
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Retiré
04/03/2015 84
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Rejeté
04/03/2015 83
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Retiré
04/03/2015 82
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Article 3
Rejeté