Amendement n° 83 · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 04/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« médicale, »,
insérer les mots :
« et selon les recommandations de bonne pratique établies par la Haute Autorité de santé ».
Exposé sommaire
Pour que le traitement à visée sédative et antalgique soit réellement adapté à la situation du patient il est nécessaire de suivre les recommandations de bonnes pratiques issues de l’expérience de praticiens chevronnés. L’accompagnement du patient s’insère alors véritablement dans une démarche palliative de qualité.
Cosignataires (25)
Julien Aubert, Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Yannick Moreau, Jacques Myard, Dominique Nachury, Josette Pons, François Rochebloine, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel