Amendement n° 3 · ARTICLE 21 bis C

Supprimer cet article.

Cet article prévoit que la transformation en métropoles d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est possible dès lors que l’EPCI à fiscalité propre est le centre d'une zone d'emploi de 400 000 habitants, en supprimant la condition d'exercice des compétences d'une métropole à la date de publication de la loi MAPTAM.

Il propose par ailleurs que le décret de transformation en métropole prenne en compte le fait que le projet de métropole regroupe plusieurs EPCI regroupant au moins deux pôles urbains.

Le Gouvernement est attaché au fait que seules les très grandes agglomérations répondant à des critères précis en termes, de population, de compétences exercées ou de rayonnement national puissent se constituer en métropoles, et ne souhaite pas revenir sur les conditions de création des métropoles telles qu’issues de la loi MAPTAM.

Par ailleurs, la rédaction de cet article créerait 15 nouvelles métropoles dont Cannes­Antibes, Avignon... sans permettre la création d’une métropole à Châlons­en­Champagne et Reims.