Amendement n° 93 · Article 8
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 04/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« rédigées »,
insérer les mots :
« après dialogue avec un médecin ».
Exposé sommaire
Pour établir ces directives anticipées en connaissance de cause, il semble indispensable que la personne soit éclairée dans un dialogue avec un médecin.
Cosignataires (21)
Véronique Besse, Valérie Boyer, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Decool, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Alain Leboeuf, Céleste Lett, Véronique Louwagie, Philippe Armand Martin, François de Mazières, Yannick Moreau, Jacques Myard, Josette Pons, François Rochebloine, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel