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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/03/2015 205
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33
Non soutenu
11/03/2015 204
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32 ter
Rejeté
11/03/2015 203
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5
Rejeté
11/03/2015 202
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 9
Non soutenu
11/03/2015 201
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5
Rejeté
11/03/2015 200
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5
Non soutenu
11/03/2015 199
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5
Non soutenu
11/03/2015 198
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 9
Non soutenu
11/03/2015 197
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 9
Non soutenu
11/03/2015 196
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 7 ter
Non soutenu
11/03/2015 195
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 8
Adopté
11/03/2015 194
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 3
Non soutenu
11/03/2015 193 (Rect)
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2
Non soutenu
11/03/2015 192
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2
Non soutenu
11/03/2015 191
L14
Paul Salen
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2
Non soutenu
11/03/2015 190 (Rect)
L14
Lionnel Luca
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 52
Retiré
11/03/2015 189
L14
Lionnel Luca
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 52
Adopté
11/03/2015 188
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 17 bis
Retiré
11/03/2015 187
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 17 bis
Retiré
11/03/2015 186
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 17 bis
Retiré
11/03/2015 185
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 17 bis
Retiré
11/03/2015 184
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 17 bis
Retiré
11/03/2015 183
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32
Rejeté
11/03/2015 182
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5
Rejeté
11/03/2015 181
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5
Rejeté
11/03/2015 180
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 4 ter
Adopté
11/03/2015 179
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 quinquies
Non soutenu
11/03/2015 178
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 quater
Non soutenu
11/03/2015 177
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 ter
Non soutenu
11/03/2015 176
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 60
Non soutenu
11/03/2015 175
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 60
Non soutenu
11/03/2015 174
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33
Rejeté
11/03/2015 173
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33
Rejeté
11/03/2015 172
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5
Rejeté
11/03/2015 171
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5
Rejeté
11/03/2015 170
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 5
Rejeté
11/03/2015 169
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 9
Rejeté
11/03/2015 168
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 9
Rejeté
11/03/2015 167
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 7 ter
Rejeté
11/03/2015 166
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 8
Adopté
11/03/2015 165
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 3
Rejeté
11/03/2015 164
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2
Rejeté
11/03/2015 163
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2
Rejeté
11/03/2015 162
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2
Rejeté
11/03/2015 161
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 52
Non soutenu
11/03/2015 160
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 51 sexies
Retiré
11/03/2015 159
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 51 quinquies
Retiré
11/03/2015 158
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32 quater
Rejeté
11/03/2015 157
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 2
Rejeté
11/03/2015 3
L14
Depute
Article 2
Tombé