Amendement n° 182 · Article 5
De Marc Laffineur (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« instance »,
insérer les mots :
« de représentation sociétale ».
Exposé sommaire
Les travaux préparatoires à la loi ainsi que l’exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité National de la Biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ».
Il apparaît opportun de l’inscrire explicitement dans la loi afin d’éviter de dévoyer ce système dans la partie réglementaire avec une surreprésentation des associations de protection de l’environnement.
Cosignataires (18)
Damien Abad, Julien Aubert, Étienne Blanc, Marcel Bonnot, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Costes, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Christian Kert, Marc Laffineur, Véronique Louwagie, Alain Marleix, Olivier Marleix, Patrice Martin-Lalande, Josette Pons, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel