Amendement n° 175 · Article 60

Supprimer cet article.

L’objet de la modification du code de l’environnement par ordonnance est inacceptable. Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il s’agit ni plus ni moins que de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d’oiseaux qui sont classées comme nuisibles eu égard aux intérêts économiques, à la santé et à la sécurité publique et aux équilibres écologiques.

De plus, les termes d’ « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » ne correspond pas à la réalité des choses. Ce changement de vocabulaire vise en fait à réduire ou à abolir toutes régulations des espèces prédatrices et déprédatrices. Le dispositif actuellement en vigueur a pourtant été réformé récemment (décret du 23 Mars 2012) et validé par le Conseil d’État dans un arrêt du 30 juillet 2014.

La question des modalités de destruction des animaux nuisibles relève par ailleurs du pouvoir règlementaire. Il ne peut donc pas être donné au gouvernement la possibilité de préciser les dispositions relatives à ces espèces par ordonnance.