Amendement n° 157 · Article 2
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« 2° Au 2°, les mots « action préventive » sont remplacés par le mot : « évitement ».
Exposé sommaire
Le 2° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement permet déjà la mise en œuvre du triptyque éviter-réduire-compenser concernant les atteintes à l’environnement.
Il n’est pas inutile toutefois de substituer à l’action préventive, le terme d’évitement, moins abstrait. Cela permet en outre de maintenir le mot « correction » qui doit être conservé sans être explicité, car il permet une certaine souplesse de la législation et ne limite pas les actions correctives à la réduction et à la compensation.