Amendement n° 188 · Article 17 bis
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
« TITRE III bis
« Gouvernance de la politique de l’eau ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même, dans la perspective de l’examen des amendements n° 184 à 187.