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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/03/2015 AS1605
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Tombé
13/03/2015 AS1604
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Tombé
13/03/2015 AS1602
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Rejeté
13/03/2015 AS1601
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Rejeté
13/03/2015 AS1600
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Rejeté
13/03/2015 AS1599
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Rejeté
13/03/2015 AS1597
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Rejeté
13/03/2015 AS1596
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Rejeté
13/03/2015 AS1595 (Rect)
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 36
Rejeté
13/03/2015 AS1592
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Retiré
13/03/2015 AS1591
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Retiré
13/03/2015 AS1590
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
13/03/2015 AS1589
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Rejeté
13/03/2015 AS1588
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 20
Rejeté
13/03/2015 AS1587
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Tombé
13/03/2015 AS1586
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Tombé
13/03/2015 AS1584
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Non soutenu
13/03/2015 AS1582
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
13/03/2015 AS1581
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS1580
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS1577
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS1576
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Tombé
13/03/2015 AS1575
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
13/03/2015 AS1574
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Adopté
13/03/2015 AS1573
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Adopté
13/03/2015 AS1572
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
13/03/2015 AS1571
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
13/03/2015 AS1569
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
13/03/2015 AS1568
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
13/03/2015 AS1567
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
13/03/2015 AS1566
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
13/03/2015 AS1565
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
13/03/2015 AS1564
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
13/03/2015 AS1563
L14
Olivier Véran Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
13/03/2015 AS1562
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Retiré
13/03/2015 AS1561
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Non soutenu
13/03/2015 AS1560
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43
Rejeté
13/03/2015 AS1547
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Non soutenu
13/03/2015 AS1546
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Non soutenu
13/03/2015 AS1545
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
13/03/2015 AS1544
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Tombé
13/03/2015 AS1543
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 44
Tombé
13/03/2015 AS1539
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS1538
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS1537
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS1536
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
13/03/2015 AS1535
L14
Hervé Féron
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Non soutenu
13/03/2015 AS1533
L14
Dominique Orliac
RRDP
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Rejeté
13/03/2015 AS1532
L14
Christophe Premat
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Non soutenu
13/03/2015 AS1531
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Tombé