Amendement n° AS1574 · Article 10
De Olivier Véran · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2,substituer aux mots :
« Au »
les mots :
« À la deuxième phrase du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.