Amendement n° AS1543 · Article 44

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Ce rapport et les conclusions du débat sur ce rapport sont transmis à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et à l’agence régionale de santé qui est chargée de réaliser une synthèse de l’ensemble de ces documents. ».

L’article 44 fait évoluer la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge pour la remplacer par une commission des usagers. Toutefois, une nouvelle commission, même sous une nouvelle appellation, reste insuffisante. Les pouvoirs de cette commission doivent être renforcés avec un pouvoir d’alerte vers les instances hospitalières. De la même manière, les membres de la commission doivent avoir accès à la liste des évènements indésirables graves. Enfin, il apparaît invraisemblable que le transfert des rapports des commissions vers la conférence régionale de santé et de l’autonomie ait disparu.