Amendement n° AS1573 · Article 10
De Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 222-1 le mot :« mentionnées est remplacé par les mots : « et l’objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés » ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, qui prévoit les modalités de la surveillance par l’État et les collectivités territoriales, de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement.
En effet, pour gagner en efficacité, il s’agit d’ajouter à cette surveillance la définition d’un objectif pluriannuel de diminution des concentrations journalières des particules atmosphériques.