Amendement n° AS1582 · Article 14

À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :

« santé »

insérer les mots :

« , de leur handicap ».

Cet amendement vise à clarifier la définition de parcours de santé complexe. L’introduction du mot « et » rend cumulatif la condition de complexité avec celle de la nécessaire intervention des plusieurs catégories de professionnels alors même que la complexité des parcours dépasse cette notion même. 

De plus cet amendement vise à préciser que la mission d’appui aux professionnels concerne également les personnes handicapées, le handicap pouvant générer le besoin d’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux. Il met ainsi en conformité la rédaction de l’article 14 avec l’exposé des motifs qui inclut les personnes handicapées.