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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/03/2015 AS692
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
13/03/2015 AS691
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Non soutenu
13/03/2015 AS690
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
13/03/2015 AS689
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12
Non soutenu
13/03/2015 AS688
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/03/2015 AS687
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Non soutenu
13/03/2015 AS686
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Non soutenu
13/03/2015 AS685
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
13/03/2015 AS684
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Non soutenu
13/03/2015 AS683
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Non soutenu
13/03/2015 AS682
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
13/03/2015 AS681
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Retiré
13/03/2015 AS680
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Adopté
13/03/2015 AS679
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
13/03/2015 AS678
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Retiré
13/03/2015 AS677
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Retiré
13/03/2015 AS676
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Retiré
13/03/2015 AS675
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS674
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS673
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS672
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Non soutenu
13/03/2015 AS671
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS670
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS669
L14
Bernadette Laclais
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 13
Adopté
13/03/2015 AS668
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 49
Non soutenu
13/03/2015 AS667
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Non soutenu
13/03/2015 AS666
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Non soutenu
13/03/2015 AS665
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Rejeté
13/03/2015 AS664
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Non soutenu
13/03/2015 AS663
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2
Rejeté
13/03/2015 AS662
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
13/03/2015 AS661
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
13/03/2015 AS660
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
13/03/2015 AS659
L14
Jean-Philippe Nilor
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 53
Irrecevable
13/03/2015 AS658
L14
Jean-Philippe Nilor
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 53
Irrecevable
13/03/2015 AS657
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
13/03/2015 AS656
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Non soutenu
13/03/2015 AS655
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Non soutenu
13/03/2015 AS654
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
13/03/2015 AS653
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 41
Non soutenu
13/03/2015 AS652
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 33
Non soutenu
13/03/2015 AS651
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
13/03/2015 AS650
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Non soutenu
13/03/2015 AS649
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28
Non soutenu
13/03/2015 AS648
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 25
Non soutenu
13/03/2015 AS647
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 16
Rejeté
13/03/2015 AS646
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 15
Rejeté
13/03/2015 AS645
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Retiré
13/03/2015 AS644
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Tombé
13/03/2015 AS643
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 29
Irrecevable