Amendement n° AS678 · Article 9
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – Dans un délai de six mois après l’ouverture du public visé de l’expérimentation, le gestionnaire concerné adresse un premier bilan chiffré accompagné d’une première appréciation de l’impact sur les personnes et sur l’environnement. ».
Exposé sommaire
S'agissant d'une expérimentation il convient que la puissance publique puisse s'assurer rapidement des premiers pas de ces salles, tant en matière de public visé que d'installation des équipes d'accompagnement, de leur fonctionnement et de leur appréciation de la situation