Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/03/2015	225 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Adopté
25/03/2015	224 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22 bis	Adopté
25/03/2015	223 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Adopté
25/03/2015	222 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Adopté
25/03/2015	221 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Adopté
25/03/2015	220 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34 bis	Adopté
25/03/2015	22 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Rejeté
25/03/2015	219 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
25/03/2015	218 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
25/03/2015	217 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
25/03/2015	216 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
25/03/2015	215 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Retiré
25/03/2015	214 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Non soutenu
25/03/2015	213 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Non soutenu
25/03/2015	212 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
25/03/2015	211 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Adopté
25/03/2015	210 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Adopté
25/03/2015	21 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Rejeté
25/03/2015	209 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
25/03/2015	208 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté
25/03/2015	207 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
25/03/2015	206 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 19	Rejeté
25/03/2015	205 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
25/03/2015	204 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
25/03/2015	203 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
25/03/2015	202 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Rejeté
25/03/2015	201 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
25/03/2015	200 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Rejeté
25/03/2015	20 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 bis	Irrecevable
25/03/2015	2 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Adopté
25/03/2015	199 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Rejeté
25/03/2015	198 (Rect) L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
25/03/2015	197 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
25/03/2015	196 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5	Rejeté
25/03/2015	195 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Rejeté
25/03/2015	194 (Rect) L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
25/03/2015	193 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Non soutenu
25/03/2015	192 L14	Gérard Menuel Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Adopté
25/03/2015	191 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Retiré
25/03/2015	190 L14	Bernard Perrut Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Adopté
25/03/2015	19 L14	Gilles Bourdouleix NI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
25/03/2015	189 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Tombé
25/03/2015	188 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
25/03/2015	187 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 4	Rejeté
25/03/2015	186 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Rejeté
25/03/2015	185 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 7	Retiré
25/03/2015	184 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
25/03/2015	183 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
25/03/2015	182 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
25/03/2015	181 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté