Amendement n° 181 · Article 45
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 25/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« une victime »
les mots :
« un usager ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de cohérence.
Il convient de remplacer le mot « victime » par le mot « usager » qui est plus cohérent avec le reste du projet de loi.
Cosignataires (5)
Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian