Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2015	56 L14	Catherine Coutelle SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	55 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	54 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
26/03/2015	53 L14	Dominique Potier SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
26/03/2015	52 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
26/03/2015	51 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	50 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	5 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	49 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	48 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	47 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	46 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	45 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	44 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	43 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	42 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	41 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
26/03/2015	40 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	4 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
26/03/2015	39 L14	Philippe Noguès SRC	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	38 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Rejeté
26/03/2015	37 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	36 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	35 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	34 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	33 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	32 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	31 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
26/03/2015	30 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	29 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	28 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	27 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	26 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	25 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	24 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	23 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	22 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	21 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Tombé
26/03/2015	20 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	19 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Rejeté
26/03/2015	18 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	17 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	16 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	15 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	14 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
26/03/2015	13 (Rect) L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	12 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	11 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	10 L14	Danielle Auroi Écolo	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
25/03/2015	99 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Tombé