Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/03/2015	318 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
26/03/2015	317 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Tombé
26/03/2015	316 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
26/03/2015	315 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 bis	Rejeté
26/03/2015	314 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Non soutenu
26/03/2015	313 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 6	Non soutenu
26/03/2015	312 (Rect) L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Rejeté
26/03/2015	311 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 16	Non soutenu
26/03/2015	310 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Rejeté
26/03/2015	309 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Rejeté
26/03/2015	308 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
26/03/2015	307 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
26/03/2015	306 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
26/03/2015	305 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
26/03/2015	304 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Non soutenu
26/03/2015	303 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Tombé
26/03/2015	302 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 ter	Non soutenu
26/03/2015	301 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 29	Non soutenu
26/03/2015	300 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Tombé
26/03/2015	299 L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Irrecevable
26/03/2015	298 (Rect) L14	Fanny Dombre Coste SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13	Tombé
26/03/2015	297 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 ter	Rejeté
26/03/2015	296 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43	Adopté
26/03/2015	295 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
26/03/2015	294 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13 ter	Adopté
26/03/2015	293 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
26/03/2015	292 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
26/03/2015	291 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
26/03/2015	290 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
26/03/2015	289 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
26/03/2015	288 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
26/03/2015	287 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
26/03/2015	286 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
26/03/2015	285 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Adopté
26/03/2015	284 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Retiré
26/03/2015	283 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34 ter	Adopté
26/03/2015	282 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Adopté
26/03/2015	281 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Adopté
26/03/2015	280 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 34	Adopté
26/03/2015	279 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35	Rejeté
26/03/2015	278 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
26/03/2015	277 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
26/03/2015	276 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51 quater	Adopté
26/03/2015	275 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Rejeté
26/03/2015	274 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 49	Retiré
26/03/2015	273 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
26/03/2015	272 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
26/03/2015	271 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
26/03/2015	270 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
26/03/2015	269 L14	Dominique Tian Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40 bis	Rejeté